Conditions générales d’utilisation du site Lumoravexario

L’accès et l’utilisation de lumoravexario.com impliquent l’acceptation pleine des conditions détaillées ci-dessous et leur respect en toutes circonstances.

16 mars 2026

Acceptation des CGU

La poursuite de la navigation sur notre site, l’envoi de formulaires ou l’utilisation des services proposés valent acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier la portée de ces conditions d’utilisation.

  • « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site lumoravexario.com pour s’informer ou utiliser les services mis à disposition.
  • « Service » : toutes prestations d’architecture sémantique, diagnostic, audit ou étude proposée sur lumoravexario.com.
  • « Donnée personnelle » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur conformément au RGPD.
  • « Client » : toute personne morale ou physique sollicitant une prestation via le site.

Utilisation des services

L’utilisation est strictement encadrée par la législation française, ces CGU et la politique de confidentialité accessible sur le site.

Admissibilité

Le site et ses services s’adressent uniquement à des personnes majeures selon la législation française. Les mineurs s’abstiennent d’utiliser les formulaires.

Âge minimum requis selon la loi française.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage respectueux, loyal et conforme des services proposés.

  • Fournir des informations exactes et actualisées dans toute démarche ou formulaire.
  • Ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site par aucun moyen.
  • Respecter strictement la confidentialité et les droits d’autrui.
  • S’abstenir de toute activité illicite ou détournée en rapport avec le site.

Usages interdits

Tout comportement contraire à la loi ou aux règles ci-après est prohibé.

  • Transmettre des contenus illicites, nuisibles, ou contraires à l’ordre public via le site.
  • Extraire massivement, recopier ou détourner tout ou partie du contenu à des fins concurrentielles.
  • Utiliser des robots, scripts, ou procédés automatisés pour interagir avec lumoravexario.com.
  • Porter atteinte à la vie privée, à la sécurité ou à la réputation d’autrui par l’usage du site.
  • Usurper l’identité ou les droits de tiers lors de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, structure, textes, illustrations et études du site sont protégés. Aucun usage hors consultation privée ni reproduction sans accord écrit préalable n’est autorisé.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de tout contenu partagé et garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.

Droits sur les contenus partagés:

Toute publication volontaire accorde un droit non exclusif d’utilisation au site dans le cadre du service demandé.

Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique appliquée et sont protégées selon les standards RGPD décrits. Lire politique

Avis de non-responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne substituent pas une expertise professionnelle.

Avertissement général:

Le site ne garantit ni la complétude, ni la mise à jour constante, ni la pertinence absolue des contenus partagés.

Limitation de responsabilité

L’utilisation se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne sera engagée pour dommages indirects ou conséquences d’un usage inapproprié.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à un usage fautif, illicite ou abusif.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français après négociation amiable.

Arbitrage

Si requis, recours à l’arbitrage selon les règles françaises en vigueur sera privilégié.

Cette option n’exclut pas le recours juridictionnel traditionnel.

Règlement en ligne des litiges

Une plate-forme extérieure propose la résolution alternative en ligne pour les consommateurs européens.

Vers ODR et droits: Vers ODR et droits

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique exclusivement, tout litige relève de ses juridictions compétentes.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis si nécessité avérée.

Modifications

Toute évolution des CGU sera publiée en ligne et notifiée aux utilisateurs concernés.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres parties du document.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur et prévalent sur tout échange antérieur.

Nous contacter

Pour toute question liée aux conditions générales, veuillez utiliser les coordonnées ci-après.

Adresse e-mail: content@lumoravexario.com

Téléphone: +33 7 67-81-45-36

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026

Version: 3.0